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P-9.001, r. 2.1 - Grille tarifaire sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les tableaux suivants constituent la grille tarifaire en vigueur à compter du 15 décembre 2012 sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent. Toute modification fera l’objet d’une nouvelle publication à la Gazette officielle du Québec.
Décision 2012-11-28, a. 1.
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